Arrêté n° 156 DMME/BRHT/JC du 12/04/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° HC 156 DMME/BRHT/jc du 12 avril 2017 portant délégation de signature à M. Jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 33 du 25/04/2017 à la page 4962 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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