Arrêté n° 211 DIE/FIP du 10/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 211 DIE/FIP du 10 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20.765.106 F CFP, soit 174.011,59 euros à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération "Mise en oeuvre du programme d'équipement photovoltaïque des bâtiments communaux, phase 1", volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2017

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 33 du 25/04/2017 à la page 4968 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 600 DIE/FIP du 24/08/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 285 DIE/FIP du 20/04/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 562 DIE/FIP du 25/07/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 344 DIE/FIP du 04/07/2019

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