Arrêté n° 213 DIE/FIP du 10/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 213 DIE/FIP du 10 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 158.029.9706 F CFP, soit 1.324.291,15 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "DTIC, mise en conformité de l'école Puurai maternelle", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 33 du 25/04/2017 à la page 4970 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 846 DIE/FIP du 31/10/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 597 DIE/FIP du 08/10/2019

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