Arrêté n° 214 DIE/FIP du 10/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 214 DIE/FIP du 10 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 40.472.635 F CFP, soit 339.160,68 euros à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération "Travaux d'adressage", volet : Adressage, année de programmation : 2017

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 33 du 25/04/2017 à la page 4971 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 945 DIE/FIP du 04/12/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 169 DIE/FIP du 15/04/2019

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