Arrêté n° 216 DIE/FIP du 10/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 216 DIE/FIP du 10 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.068.000 F CFP, soit 34.089,84 euros à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération "DTIC, mise à jour du modèle hydraulique", volet : AEP, année de programmation : 2017

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 33 du 25/04/2017 à la page 4973 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 836 DIE/FIP du 15/10/2018

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