Arrêté n° 313 PR du 18/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 313 PR du 18 avril 2017 portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique exploité par la SARL Tahitian Tourism Business Company
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 33 du 25/04/2017 à la page 4979 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1010 PR du 13/08/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1090 PR du 26/12/2016 (texte abrogé)

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