Arrêté n° 40485 DIRAJ/BRE du 19/04/2017
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 40485 DIRAJ/BRE du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté n° HC 29008 DIRAJ/BRE du 24 août 2016 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2017 au 28 février 2018 Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 26 NS du 21/04/2017 à la page 1566 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
