Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 40485 DIRAJ/BRE du 19/04/2017

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 40485 DIRAJ/BRE du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté n° HC 29008 DIRAJ/BRE du 24 août 2016 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2017 au 28 février 2018

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 26 NS du 21/04/2017 à la page 1566 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.