Autres n° 1795 VP/DGAE du 13/04/2017
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 138 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 30 NS du 11/05/2017 à la page 1808 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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