Publication n° 1798 VP/DGAE du 13/04/2017
Publié par le Pays à titre d'information Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 114 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 30 NS du 11/05/2017 à la page 1736 dans la partie Avis officiels Télécharger : |