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Délibération n° 2017-28 APF du 20/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-28 APF du 20 avril 2017 portant approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions en matière d'écologie au titre de l'exercice 2017
(NOR : ENV1720147DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 34 du 28/04/2017 à la page 5031 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 20/04/2017

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 40-17 du 19/06/2017

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