Délibération n° 2017-28 APF du 20/04/2017
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2017-28 APF du 20 avril 2017 portant approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions en matière d'écologie au titre de l'exercice 2017 (NOR : ENV1720147DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 34 du 28/04/2017 à la page 5031 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges :Vie du texte : |
