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Délibération n° 2017-29 APF du 20/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-29 APF du 20 avril 2017 portant approbation de la convention de financement relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2017
(NOR : CAP1700130DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 34 du 28/04/2017 à la page 5033 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 15/03/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 20/04/2017

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 43-17 du 26/06/2017

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