Délibération n° 2017-29 APF du 20/04/2017
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2017-29 APF du 20 avril 2017 portant approbation de la convention de financement relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2017 (NOR : CAP1700130DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 34 du 28/04/2017 à la page 5033 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges :Vie du texte : |
