Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2017-30 APF du 20/04/2017

Délibération n° 2017-30 APF du 20/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-30 APF du 20 avril 2017 portant modification de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
(NOR : DAE1700106DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 34 du 28/04/2017 à la page 5037 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2016-66 APF du 08/07/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 20/04/2017

    • Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 21/04/2017

    • Page précédente