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Délibération n° 2017-30 APF du 20/04/2017

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2017-30 APF du 20 avril 2017 portant modification de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
(NOR : DAE1700106DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 34 du 28/04/2017 à la page 5037 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 2016-66 APF du 08/07/2016
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