Arrêté n° 316 PR du 21/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 316 PR du 21 avril 2017 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 34 du 28/04/2017 à la page 5092 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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