Arrêté n° 499 CM du 21/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 499 CM du 21 avril 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 34 du 28/04/2017 à la page 5044 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 682 CM du 24/05/2017 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 355 CM du 29/03/2017 (texte abrogé)


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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