Arrêté n° 499 CM du 21/04/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 499 CM du 21 avril 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 34 du 28/04/2017 à la page 5044 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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