Arrêté n° 500 CM du 21/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 500 CM du 21 avril 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 34 du 28/04/2017 à la page 5044 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 683 CM du 24/05/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 356 CM du 29/03/2017 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°499 CM du 21/04/2017
  • Arrêté n°501 CM du 21/04/2017
  • Arrêté n°502 CM du 21/04/2017
  • Arrêté n°503 CM du 21/04/2017
  • Arrêté n°504 CM du 21/04/2017

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