Arrêté n° 501 CM du 21/04/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 501 CM du 21 avril 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 34 du 28/04/2017 à la page 5045 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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