Arrêté n° 502 CM du 21/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 502 CM du 21 avril 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 34 du 28/04/2017 à la page 5046 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 685 CM du 24/05/2017 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 358 CM du 30/03/2017 (texte abrogé)


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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