Arrêté n° 503 CM du 21/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 503 CM du 21 avril 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 70

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 34 du 28/04/2017 à la page 5047 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°499 CM du 21/04/2017
  • Arrêté n°500 CM du 21/04/2017
  • Arrêté n°501 CM du 21/04/2017
  • Arrêté n°502 CM du 21/04/2017
  • Arrêté n°504 CM du 21/04/2017

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