Arrêté n° 530 CM du 26/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 530 CM du 26 avril 2017 portant fin de fonction de M. Régis Chang en qualité de directeur de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 27 NS du 27/04/2017 à la page 1568 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1457 CM du 02/09/2009 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°531 CM du 26/04/2017

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