Arrêté n° 533 CM du 26/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 27 NS du 27/04/2017 à la page 1570 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 677 CM du 24/05/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1271 CM du 20/07/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 2475 CM du 29/11/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 526 CM du 21/07/2005 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2002-169 APF du 12/12/2002

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