Arrêté n° 533 CM du 26/04/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 27 NS du 27/04/2017 à la page 1570 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modificatifs :Texte modifié ou abrogé :Textes d'application : |