Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 533 CM du 26/04/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 27 NS du 27/04/2017 à la page 1570 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 677 CM du 24/05/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1271 CM du 20/07/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 2475 CM du 29/11/2018
  • Abrogé par : Arrêté n° 1452 CM du 18/09/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 526 CM du 21/07/2005 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2002-169 APF du 12/12/2002 (texte abrogé et remplacé)
  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-4 du 16/01/2020
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.