Arrêté n° 534 CM du 26/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 534 CM du 26 avril 2017 mettant fin aux fonctions de Mme Vaiani Garbutt en qualité de directrice de l'Office polynésien de l'habitat

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 27 NS du 27/04/2017 à la page 1571 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 738 CM du 16/06/2016 (texte abrogé)

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