Arrêté n° 328 PR du 26/04/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 328 PR du 26 avril 2017 portant nomination et définition des missions du délégué interministériel au handicap
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 27 NS du 27/04/2017 à la page 1571 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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