Arrêté n° 22017 DFIP-PF du 01/03/2017

Acte juridictionnel

Intitulé :

Arrêté n° 2-2017 DFIP-PF du 1er mars 2017 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 36 du 05/05/2017 à la page 5224 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 32017 DFIP-PF du 01/09/2017 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 32018 DFIP-PF du 04/07/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 42016 DFIP-PF du 01/07/2016

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