Arrêté n° 12017 PPF du 01/04/2017

Acte juridictionnel

Intitulé :

Arrêté n° 1-2017 PPF du 1er avril 2017 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 36 du 05/05/2017 à la page 5225 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 22017 PPF du 01/09/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12016 PPF du 01/09/2016 (texte abrogé)

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