Décision n° 3417 VP/DAE du 27/04/2017
Actes des Autorités du territoire Décision n° 3417 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96640796 Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 36 du 05/05/2017 à la page 5338 dans la partie Vice-Présidence Télécharger : |
