Décision n° 3422 VP/DAE du 27/04/2017
Actes des Autorités du territoire Décision n° 3422 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3463893 Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 36 du 05/05/2017 à la page 5351 dans la partie Vice-Présidence Télécharger : |
