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Texte adopté LP n° 20173 LP/APF du 27/04/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2017-3 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie
(NOR : DSP1621796LP-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 36 du 05/05/2017 à la page 5383 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 13/01/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/04/2017

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°20176 du 16/06/2017

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