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Texte adopté LP n° 20175 LP/APF du 27/04/2017

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Intitulé :

Texte adopté n° 2017-5 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays portant modification de l'article LP. 114-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif au délai de validité de l'autorisation de travaux immobiliers

Parution :

Textes modificatifs :

  • Ayant fait l'objet de : Avis n° 55 du 31/05/2016
  • Promulgué par : Loi du Pays n° 2017-8 du 16/06/2017

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