Délibération n° 2017-31 APF du 27/04/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2017-31 APF du 27 avril 2017 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations pour la production d'un document stratégique d'aménagement numérique
(NOR : OPT1700013DL)
(NOR : OPT1700013DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 36 du 05/05/2017 à la page 5229 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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