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Délibération n° 2017-31 APF du 27/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-31 APF du 27 avril 2017 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations pour la production d'un document stratégique d'aménagement numérique
(NOR : OPT1700013DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 36 du 05/05/2017 à la page 5229 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 24/03/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/04/2017

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays du 29/05/2017

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