Arrêté n° 540 CM du 28/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 540 CM du 28 avril 2017 créant une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 37 du 09/05/2017 à la page 5422 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
  • Modifiant : Délibération n° 2006-74 APF du 14/11/2006

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