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Arrêté n° 256 DIE/FIP du 20/04/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 256 DIE/FIP du 20 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11.749.804 F CFP, soit 98.463,36 euros, à la commune de Arue pour le financement de l'opération "Installations techniques complémentaires nécessaires au bon fonctionnement du CTA", volet Incendie secours, année de programmation : 2017

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 37 du 09/05/2017 à la page 5414 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 71 DIE/BPT du 20/02/2019

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