Arrêté n° 10 SAIDV du 27/04/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 10 SAIDV du 27 avril 2017 portant attribution à la commune de Hitaa'a O Te Ra d'une subvention de 1.338.630 F CFP, soit 11.217.72 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI)", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06 article 15, EJ 2102 102 566

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 37 du 09/05/2017 à la page 5417 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


Page précédente