Ordonnance n° 2017-644 du 27/04/2017

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Intitulé :

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (JORF du 28 avril 2017)
(NOR : ETA1730557OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 37 du 09/05/2017 à la page 5454 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport sectoriel du 02/05/2017
  • Avis n°20176 A/APF du 06/07/2017

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