Arrêté n° 9062017 VR-SG du 02/05/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 906-2017 VR-SG du 2 mai 2017 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 37 du 09/05/2017 à la page 5412 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9832018 VR/SG du 22/05/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6812015 du 27/03/2015 (texte abrogé)

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