Arrêté n° 40826 DIRAJ du 27/04/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 40826 DIRAJ du 27 avril 2017 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 3 et 17 juin 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 38 du 12/05/2017 à la page 5670 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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