Arrêté n° 17141 du 28/04/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° DIR/DGR/17/141 du 28 avril 2017 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 38 du 12/05/2017 à la page 5672 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 17454 DIR/DGR du 16/10/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 16290 DIR/DGR du 20/09/2016 (texte abrogé)

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