Avis n° CESC du 26/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 78 CESC du 26 avril 2017 sur le projet de loi du pays portant réglementation de l'activité de transcription en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 38 du 12/05/2017 à la page 5894 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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