Arrêté n° 566 CM du 04/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 566 CM du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 38 du 12/05/2017 à la page 5705 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente