Arrêté n° 566 CM du 04/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 566 CM du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"

Parution :

Texte modifié :


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