Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 169 DMME/BRHT/JC du 04/05/2017

Arrêté n° 169 DMME/BRHT/JC du 04/05/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 169 DMME/BRHT/jc du 4 mai 2017 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 38 du 12/05/2017 à la page 5677 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 27 DMME/BRHT/JC du 14/02/2017 (texte abrogé)

  • Page précédente