Arrêté n° 300 DIE/BPT du 09/05/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 300 DIE/BPT du 9 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2802 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.493.163,64 euros HT (178.181.818 F CFP) pour le projet de construction d'une darse des pêcheurs à Uturoa, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 39 du 16/05/2017 à la page 6020 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2802 DAE/BAEE du 30/12/2013

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