Rapport sur la Polynésie française du 16/04/2017
Actes des Autorités du territoire Rapport au nom de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'organisation du secteur énergétique et des délégations de service public y afférentes Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 32 NS du 24/05/2017 à la page 2128 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
