Arrêté n° 592 CM du 10/05/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 592 CM du 10 mai 2017 portant retrait de l'arrêté n° 31 CM du 11 janvier 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office d'huissiers de justice Despoir-Buttard"
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 39 du 16/05/2017 à la page 6023 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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