Arrêté n° 3689 VP du 10/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3689 VP du 10 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 39 du 16/05/2017 à la page 6064 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1184 VP du 16/02/2016 (texte abrogé)

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