Arrêté n° 3689 VP du 10/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3689 VP du 10 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 39 du 16/05/2017 à la page 6064 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2832 VP du 19/03/2018
  • Abrogé par : Arrêté n° 5393 VP du 08/06/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1184 VP du 16/02/2016 (texte abrogé)

    • Page précédente