Arrêté n° 609 CM du 11/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 609 CM du 11 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1742 CM du 10 décembre 1999 pris en application de l'article 7 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963, modifiée par l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998, portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française, valant code des douanes

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 40 du 19/05/2017 à la page 6157 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1742 CM du 10/12/1999 (texte abrogé)

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