Arrêté n° 620 CM du 11/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 620 CM du 11 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 modifié relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française

Parution :

Texte modifié :


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