Arrêté n° 620 CM du 11/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 620 CM du 11 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 modifié relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 40 du 19/05/2017 à la page 6166 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente