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Texte adopté LP n° 20178 LP/APF du 11/05/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2017-8 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du titre III du livre II de la partie V du code du travail relatives à l'insertion par la création ou la reprise d'activité
(NOR : EMP1600892LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 40 du 19/05/2017 à la page 6319 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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