Publication n° 2481 VP/DGAE du 10/05/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Vice-présidence. - 4° Publications des demandes d'enregistrement de 17 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 33 NS du 25/05/2017 à la page 2496 dans la partie Avis officiels