Publication n° 2482 VP/DGAE du 10/05/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Vice-présidence. - 9° Publication d'une demande d'enregistrement d'un brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 33 NS du 25/05/2017 à la page 2604 dans la partie Avis officiels