Arrêté n° 17 SAIDV du 11/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 17 SAIDV du 11 mai 2017 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° HC 6 SAIDV du 16 février 2017 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2017 de la commune de Faa'a

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 40 du 19/05/2017 à la page 6131 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 6 SAIDV du 16/02/2017

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