Arrêté n° 297 AC/DIR du 05/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 297 AC/DIR du 5 mai 2017 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 40 du 19/05/2017 à la page 6127 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2562 AC/DIR du 31/12/2014 (texte abrogé)

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